Les obligations de transparence du règlement européen sur l’IA sont applicables depuis le 2 août 2026. Les systèmes déjà en service avant cette date disposent d’un délai qui expire le 2 décembre. Il reste donc trois mois.
Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence prévues à l’article 50 s’appliquent, et l’encadrement en revient aux autorités des États membres ainsi qu’au bureau européen de l’IA. Le principe est qu’une personne doit savoir qu’elle s’adresse à un système d’intelligence artificielle, et qu’un contenu généré doit pouvoir être identifié comme tel.Source : Commission européenne, cadre réglementaire sur l’intelligence artificielle
Pour les systèmes mis sur le marché avant cette date, un délai de mise en conformité court jusqu’au 2 décembre 2026. C’est ce délai qui concerne la majorité des PME, parce que leurs outils étaient en place bien avant août.
Les obligations de transparence portent sur l’information des personnes. Elles ne classent pas votre système comme à haut risque et ne déclenchent pas, à elles seules, de démarche lourde.
Les obligations applicables aux systèmes considérés comme à haut risque relèvent d’un autre calendrier, plus tardif. Confondre les deux conduit soit à s’alarmer pour rien, soit à négliger la seule échéance qui vous concerne réellement cette année.
Trois questions suffisent pour commencer, et elles ne demandent aucun prestataire. Qu’est-ce qui, chez nous, s’adresse directement à une personne extérieure ? Qu’est-ce qui produit un texte publié sans relecture humaine ? Qui a mis chacun de ces outils en place ?
Dans presque toutes les entreprises que nous accompagnons, cette liste contient un outil que la direction ne connaissait pas, installé par un service pour son propre besoin. Ce n’est pas un problème réglementaire au départ, c’est un problème de connaissance de son propre système, et le règlement a le mérite d’obliger à le résoudre.
Une fois l’inventaire fait, la mise en conformité de transparence est généralement légère : une mention claire au premier contact, et une identification des contenus générés. Ce n’est pas un chantier technique.
Le point de vigilance est ailleurs : les outils fournis par des tiers. Vous restez responsable de ce que voit votre client, y compris quand l’assistant vient d’un éditeur. Vérifiez ce que l’éditeur affiche par défaut, et ne supposez pas que c’est conforme parce qu’il est européen.
Ce texte n’est pas un avis juridique et je ne suis pas juriste. Ce que je peux dire est ce que je constate sur le terrain : la difficulté n’est jamais d’écrire la mention, elle est de savoir ce qui tourne chez soi. Les entreprises qui auront fait leur inventaire avant décembre seront conformes en une après-midi. Celles qui découvriront leurs outils en décembre auront un problème de calendrier, pas de réglementation.
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